Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090212
Date de la parution2009-11-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09300000330B
Numéro de l'avis dans la parution271
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 95.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
Activitéboulangerie patisserie
EnseigneNOELICE
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie le Bourg
Code Postal42600
Ville/Bureau distributeurPrécieux
ACTE
Date Immatriculation2009-10-20
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er septembre 2009
Date de début d'activité2009-09-01
Journal d'annonces légalesLES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE
Date d'insertion2009-10-19
Descriptif de la modificationAchat
OppositionMaître Yves POURTOYAN 3 Rue des Jardins 42600 MONTBRISON
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CHAUX
PrénomStève
NationalitéFrançaise
N° d'identification 517 583 944
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBRUNEL
PrénomThierry
N° d'identification 423 624 394
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne