Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > DA CUNHA Marc, Daniel


BODACC
Numero de la parution20090217
Date de la parution2009-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09306002462E
Numéro de l'avis dans la parution234
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
Activitésalon de thé, restauration rapide
Numéro de la voie 2 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du 4 Septembre
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne
ACTE
Date Immatriculation2009-10-27
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er novembre 2009
Date de début d'activité2009-11-01
Journal d'annonces légalesL'ESSOR
Date d'insertion2009-10-16
Descriptif de la modificationAchat
OppositionMaître Laurent BRIET 12-14 Rue Jean SNELLA 42000 Saint-Etienne
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DA CUNHA
PrénomMarc, Daniel
NationalitéFrançaise
N° d'identification 517 713 582
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomDE VITTORIS
PrénomVincenza
N° d'identification 450 509 773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne