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BODACC
Numero de la parution20090219
Date de la parution2009-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09309001550U
Numéro de l'avis dans la parution357
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéDébit de boissons ouverture exceptionnelle pour permettre de conserver le bénéfice de la licence IV
Numéro de la voie 4
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Roi
Code Postal25220
Ville/Bureau distributeurThise
ACTE
Date immatriculation2009-10-26
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-07-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUTEL
PrénomJean-Louis Noël
N° d'identification 306 173 717
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon