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BODACC
Numero de la parution20090221
Date de la parution2009-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09313001145I
Numéro de l'avis dans la parution516
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéMise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant à la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Numéro de la voie 11
Nom de la voie rue du Tramway
Code Postal70600
Ville/Bureau distributeurChamplitte
ACTE
Date immatriculation2009-10-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-11-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCM MORENO-MOUSSET
Forme juridique Société civile de moyens
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : MORENO José Philippe
N° d'identification 517710612
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
ADRESSE
Numéro de la voie11
Nom de la voierue du Tramway
Code Postal70600
Ville/Bureau distributeurChamplitte