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BODACC
Numero de la parution20090222
Date de la parution2009-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA093170002348
Numéro de l'avis dans la parution327
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds principal acquis par achat au prix stipulé de 8 000 euros
Type établissementEtablissement principal
Activitélicence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie
EnseigneCafé de la Paix
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général-de-Gaulle
Complément géographiqueGresswiller
Code Postal67190
Ville/Bureau distributeurMutzig
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2009-09-04
Journal d'annonces légalesLes Affiches Moniteur
Date d'insertion2009-10-09
OppositionMaître THOMAS, notaire, 2, rue du Maréchal-Foch, 67190 Mutzig
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVILLE DE MUTZIG REPRESENTEE PAR LE MAIRE
Forme juridique Collectivité locale
Capital variable0 euro
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie21
Type de la voierue
Nom de la voiedu Général-de-Gaulle
Complément géographiqueGresswiller
Code Postal67190
Ville/Bureau distributeurMutzig
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomREBHUN
PrénomJean, Pierre
RCS non inscrit.