Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090233
Date de la parution2009-12-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09329001283F
Numéro de l'avis dans la parution670
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 23.500,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéFabrication de pizzas, crêpes, churros, gaufres, sandwiches à emporter, revente de pâtisseries et boissons non alcoolisées à emporter, plats cuisinés à emporter.
EnseignePATA PIZZA
Numéro de la voie 7 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pont
Code Postal89110
Ville/Bureau distributeurAillant-sur-Tholon
ACTE
Date Immatriculation2009-11-13
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice30 octobre 2009
Date de début d'activité2009-10-30
Journal d'annonces légalesLA LIBERTE DE L'YONNE DU 5.11.2009
Date d'insertion2009-11-13
Descriptif de la modificationAchat
OppositionEtude de Me FERRON Notaire à AILLANT SUR THOLON (89110) 1 Route d'Auxerre
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)HIS
PrénomSébastien
NationalitéFrançaise
N° d'identification 518 123 054
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCHEREAU
PrénomSébastien, Mickaël
N° d'identification 490 578 523
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom CHEREAU
Prénom Sébastien, Mickaël
N° d'identification 490 578 523
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens