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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > ESSEUL Jacques


BODACC
Numero de la parution20090237
Date de la parution2009-12-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09335001370N
Numéro de l'avis dans la parution875
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
ActivitéDéveloppements photographiques
Numéro de la voie 9
Type de la voie chemin
Nom de la voie de l'Oseille
Code Postal77220
Ville/Bureau distributeurPresles-en-Brie
ACTE
2009-11-19
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice19 novembre 2009
Date de début d'activité1989-07-20
Descriptif de la modificationTransfert établissement principal dans le ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)ESSEUL
PrénomJacques
NationalitéFrançaise
N° d'identification 317 130 854
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun