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BODACC
Numero de la parution20090248
Date de la parution2009-12-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09350000794Q
Numéro de l'avis dans la parution992
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéConstitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d' un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d' aménagement et d' Exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquissition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Complément géographiquele Village
Code Postal81500
Ville/Bureau distributeurTeulat
ACTE
Date immatriculation2009-12-07
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-09-16
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL'ANTOUGNOU
Forme juridique Groupement forestier
Capital100
Devise du capitalEUR
Administration Co-gérant associé : RIERA Eric, Roger Co-gérant associé : MUZAS Richard, Pierre, Marcel
N° d'identification 518525076
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Castres
ADRESSE
Complément géographiquele Village
Code Postal81500
Ville/Bureau distributeurTeulat