Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090252
Date de la parution2009-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA093560008491
Numéro de l'avis dans la parution426
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 24.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéToilettage canin et félin vente de produits et accessoires se rapportant à l'activité
EnseigneSALON CANIN
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Horloge
Code Postal27200
Ville/Bureau distributeurVernon
ACTE
Date Immatriculation2009-12-15
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er décembre 2009
Journal d'annonces légalesLE DEMOCRATE VERNONNAIS
Date d'insertion2009-12-09
Oppositionetude de Maitre BASCOULERGUE Notaire à EVREUX 18 rue de Verdun
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOINE
PrénomAnnie
Non commercialSALON CANIN
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomPLANCQ
PrénomMarie-Christine, Françoise
N° d'identification 431 602 754
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux