Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > MOUTON Philippe, Marie, Edmond, Paul


BODACC
Numero de la parution20100004
Date de la parution2010-01-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA09362001272Q
Numéro de l'avis dans la parution287
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 5.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
Activitébar restaurant
Numéro de la voie 15
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Carnot
Code Postal42600
Ville/Bureau distributeurMontbrison
ACTE
Date Immatriculation2009-12-14
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice14 décembre 2009
Date de début d'activité2009-12-14
Journal d'annonces légalesLES PETITES AFFICHES
Date d'insertion2009-11-23
Descriptif de la modificationAchat
OppositionEtude de Me SCARFOGLIERO 5 Rue du Puits de la Bâti 42602 MONTBRISON
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUTON
PrénomPhilippe, Marie, Edmond, Paul
NationalitéFrançaise
N° d'identification 321 363 541
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationTHIBAULT PIERRE
N° d'identification 500690904
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne