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BODACC
Numero de la parution20100010
Date de la parution2010-01-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA100060024017
Numéro de l'avis dans la parution355
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla société à pour objet exclusif de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, médecins, par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires, sans pouvoir par elle-même exercer aucune mission de ces professions telle que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le code de déontologie, en assuran notamment le libre choix du patient entre les praticiens, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien, qui exerce sous son entière responsabilité personnelle
Numéro de la voie 58
Type de la voie rue
Nom de la voie Gambetta
Code Postal17230
Ville/Bureau distributeurMarans
ACTE
Date immatriculation2009-12-31
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-12-18
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCM DES DOCTEURS MILHEM-BRUNEAU
Forme juridique Société civile de moyens
Capital5000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : MILHEM Claire Emilie Adeline né(e) PATTIER Gérant associé : BRUNEAU Didier Yves Gérard
N° d'identification 519126965
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Rochelle
ADRESSE
Numéro de la voie58
Type de la voierue
Nom de la voieGambetta
Code Postal17230
Ville/Bureau distributeurMarans