Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > TRAUT Patrice René


BODACC
Numero de la parution20100017
Date de la parution2010-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10020000328J
Numéro de l'avis dans la parution235
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Nom de la voie ZA Les Épines Bénites
Code Postal26210
Ville/Bureau distributeurSaint-Sorlin-en-Valloire
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)TRAUT
PrénomPatrice René
Nom d'usageTRAUT
N° d'identification 380 289 074
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans