Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CAPART Dominique Emmanuel Marie Ghislain


BODACC
Numero de la parution20100030
Date de la parution2010-02-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10036000492H
Numéro de l'avis dans la parution1393
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
ActivitéLocation chambre d'hôte et gîte
Nom de la voie Le Bourbon
Code Postal69840
Ville/Bureau distributeurJullié
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CAPART
PrénomDominique Emmanuel Marie Ghislain
Nom d'usageCAPART
Non commercialDOMAINE DE LA CHAPELLE DE VATRE
N° d'identification 519 649 206
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare