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BODACC
Numero de la parution20100037
Date de la parution2010-02-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10047001910V
Numéro de l'avis dans la parution1008
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitél'acquisition de terrains ou de droit à construire ainsi que l'acquisition de tous biens et droits Immobliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public. la vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées. accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de Leut vente. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus, et, notamment, l'obtention de tous Cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soit compatibles avec la forme civile de la société avec les dispositions des articles l'211-1 à 211-4 et R 211-1 à R211-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts. étant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-01-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI LES MIRABELLES 9
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : GAUTHIER Denis Associé : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE - SOCOGIM - Associé : ADIM
N° d'identification 520061896
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie61
Type de la voieavenue
Nom de la voieJules Quentin
Code Postal92000
Ville/Bureau distributeurNanterre