BODACC | |
| Numero de la parution | 20100037 |
| Date de la parution | 2010-02-23 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA10047002434U |
| Numéro de l'avis dans la parution | 197 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit - l'administration et la gestion du patrimoine social l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et en conséquence la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société - constituer toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège toute hypothèque ou tout cautionnementhypothécaire - Se porter exceptionnellement constituant solidaire et hypothécaire de ses associés lorsqu'ils contractent un prêt dans l'intérêt de la réalisation de l'objet social l'occupation éventuelle à titre onéreux ou gratuit par les associés des biens étant sa propriété à la condition pour une occupation gratuite que les occupants supportent les charges d'entretien de copropriété et les impôts afférents aux biens occupés - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société - |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2010-01-27 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | LES ATELIERS DES MINIMES |
| Forme juridique | Société Civile Agricole |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : GILET Stéphane nom d'usage : GILET Stéphane. |
| N° d'identification | 520096397 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 27 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de Dunkerque |
| Code Postal | 31200 |
| Ville/Bureau distributeur | Toulouse |