Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100038
Date de la parution2010-02-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10048000774G
Numéro de l'avis dans la parution358
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 34.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAuberge restaurant avec licence iv avec plats à emporter
EnseigneAuberge de la CUINZIEROTTE
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie le Bourg
Code Postal42460
Ville/Bureau distributeurCuinzier
ACTE
Date Immatriculation2010-01-11
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er décembre 2009
Date de début d'activité2009-12-01
Journal d'annonces légalesL'Essor de la Loire
Date d'insertion2009-12-11
OppositionETUDE Me GERBAY 4 Rue Molière - B.P.10213 42313 ROANNE CDX
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DUBREUIL
PrénomGhislain
NationalitéFrançaise
N° d'identification 519 048 508
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roanne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBRIDAY
PrénomMarie, Annie
N° d'identification 493 144 430
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roanne