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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > FRABOT David


BODACC
Numero de la parution20100045
Date de la parution2010-03-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10057001504T
Numéro de l'avis dans la parution1083
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds reçu par donation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEntrepreneur de travaux agricole et débardage de bois
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal89140
Ville/Bureau distributeurPailly
ACTE
2010-01-28
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal hérité, reçu par donation
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2010
Date de début d'activité2010-01-01
Descriptif de la modificationDonation
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FRABOT
PrénomDavid
NationalitéFrançaise
N° d'identification 482 408 895
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomFRABOT
PrénomJean-Claude, Raymond
N° d'identification 317 214 997
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom FRABOT
Prénom Jean-Claude, Raymond
N° d'identification 317 214 997
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens