Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > SAGNIEZ Dominique


BODACC
Numero de la parution20100052
Date de la parution2010-03-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA100680036397
Numéro de l'avis dans la parution358
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 45.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLibrairie papeterie presse
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Paul Doumer
Code Postal27250
Ville/Bureau distributeurRugles
ACTE
Date Immatriculation2010-02-17
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice19 janvier 2010
Journal d'annonces légalesLE DEMOCRATE VERNONNAIS 27
Date d'insertion2010-02-03
Descriptif de la modificationvendeur 1: Mr Said AIT BEDDA en liquidation judiciaire représenté par Maitre Marc BEREL son mandataire judiciaire epoux de Mm
Oppositionen l'étude de maitre Henri GODARD Notaire à EVREUX (EURE) 21 rue de Meilet,où domicile a été élu à cet effet
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SAGNIEZ
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomAIT BEDDA
PrénomSaid
N° d'identification 500 707 344
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux