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BODACC
Numero de la parution20100054
Date de la parution2010-03-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA100690042370
Numéro de l'avis dans la parution1211
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéTravaux agricoles et ruraux
Complément géographiquele Magot
Code Postal79130
Ville/Bureau distributeurNeuvy-Bouin
ACTE
2009-03-30
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)THIBAUD
PrénomLine
Nom d'usageBODIN
NationalitéFrançaise
N° d'identification 511 397 762
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBODIN
PrénomJacky, Gérard, Gabriel
N° d'identification 342 264 736
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom BODIN
Prénom Jacky, Gérard, Gabriel
N° d'identification 342 264 736
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort