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BODACC
Numero de la parution20100055
Date de la parution2010-03-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10071001471A
Numéro de l'avis dans la parution316
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéExploitation, développement et commercialisation du service des transports publics urbains de personnes de l'agglomération toulousaine.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-04-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTISSEO
Forme juridique Etablissement Public à Carractère Industriel ou Commercial
Nom commercialTISSEO
Administration Président : ANDRE Gérard nom d'usage : ANDRE Gérard. Vice-président : LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE Christian. Vice
N° d'identification 520807876
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieesplanade
Nom de la voieCompans Caffarelli
Boîte postaleBP 11120
Code Postal31011
Ville/Bureau distributeurToulouse Cedex 6