Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MARIE Brigitte


BODACC
Numero de la parution20100078
Date de la parution2010-04-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10104001080Y
Numéro de l'avis dans la parution407
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
Activitécafé débit de boissons restaurant épicerie revente de charcuterie
Numéro de la voie 6
Type de la voie place
Nom de la voie Louis Duguay
Code Postal27930
Ville/Bureau distributeurCierrey
ACTE
2010-03-31
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er mars 2010
Date de début d'activité2010-03-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MARIE
PrénomBrigitte
Nom d'usageDELAUNOIS
Non commercialLA CLE DES CHAMPS
NationalitéFrançaise
N° d'identification 521 444 265
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom DELAUNOIS
Prénom Guy
N° d'identification 484 708 805
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux