Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > DAMEZET Patricia, Yvonne


BODACC
Numero de la parution20100082
Date de la parution2010-04-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10110001209D
Numéro de l'avis dans la parution527
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par partage-licitation au prix stipulé de 78.863,81 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéTabac, débit de boissons, café, bar
EnseigneLE PAT'CHOULI
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie le Bourg
Code Postal42560
Ville/Bureau distributeurMargerie-Chantagret
ACTE
Date Immatriculation2010-04-13
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à partage, à licitation (Immatriculation d'une personne physique)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2010
Date de début d'activité2010-01-01
Journal d'annonces légalesles paysans de la loire
Date d'insertion2010-04-09
Descriptif de la modificationattribution partage.
Oppositionetude me GLEYZE ET FELLAY NOTAIRES PLACE MARIO MEUNIER 42560 ST JEAN SOLEYMIEUX
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DAMEZET
PrénomPatricia, Yvonne
N° d'identification 403 493 315
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationPATCHOULI
N° d'identification 498277177
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Etienne