Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100087
Date de la parution2010-05-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10117002302S
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 3000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
ActivitéLes éléments résiduels du fonds de commerce de restaurant café epicerie
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal01150
Ville/Bureau distributeurSainte-Julie
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2010-04-02
Journal d'annonces légalesLE COURRIER ECONOMIE
Date d'insertion2010-04-22
OppositionCABINET JEAN YVES BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01301 BELLEY
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SAINTE JULIE
Forme juridique Office public
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueMairie
Code Postal01150
Ville/Bureau distributeurSainte-Julie
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomREBUSTELLA
PrénomAlex
N° d'identification 478 134 836
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse