Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100088
Date de la parution2010-05-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10119001112Y
Numéro de l'avis dans la parution398
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar, café, restaurant, brasserie, vente de tous plats cuisinés à emporter. Toutes boissons alcoolisées ou non. Réception.
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie Fleurie
Code Postal27220
Ville/Bureau distributeurFresney
ACTE
Date Immatriculation2010-04-14
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2 mai 2010
Date de début d'activité2010-05-02
Journal d'annonces légalesEure Agricole
Date d'insertion2010-03-18
Descriptif de la modificationAchat
Oppositionà Pacy sur Eure 107 rue Isambard en l'Etude de Me BARY Notaire où domicile a été élu à cet effet
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BRETON
PrénomPatricia
Nom d'usageMICHELOT
Non commercialLE RELAIS DE FRESNEY
NationalitéFrançaise
N° d'identification 328 229 398
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationEURL LE RELAIS DE FRESNEY
N° d'identification 489195727
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux