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BODACC
Numero de la parution20100096
Date de la parution2010-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10131002021Q
Numéro de l'avis dans la parution500
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Numéro de la voie 1bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Puits
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurDoubs
ACTE
Date immatriculation2010-04-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-03-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLes Pas de Chats
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital183500
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : ROLET Pascal Associé : FIORE Emmanuelle né(e) VERNET Associé : CUCHE Jean-Marie
N° d'identification 521896142
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie1bis
Type de la voierue
Nom de la voiedu Puits
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurDoubs