Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100127
Date de la parution2010-07-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA101760008789
Numéro de l'avis dans la parution647
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds reçu par donation au prix de 50000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRéparations et vente de machines et outils agricoles
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Maurice Dubost
Code Postal69420
Ville/Bureau distributeurCondrieu
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20100117
Date de la parution précédente18 juin 2010
Numéro de l'avis dans la parution précédente807
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2010-01-01
Journal d'annonces légalesPetites Affiches Lyonnaises
Date d'insertion2010-02-15
Descriptif de la modificationActe de donation prévoit une clause d'inclusion de la communauté et le fonds cédé appartient à Madame BRUN Annick épouse GARC
OppositionEtude de Me PEYSSON, Notaire, Place de la Passerelle 69420 CONDRIEU
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)GARCIA
PrénomPascal
Nom d'usageGARCIA
N° d'identification 478 998 875
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBRUN
PrénomHenri
Nom d'usageBRUN
N° d'identification 969 410 737
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon