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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > COTEILL Claude, Jean, Thomas


BODACC
Numero de la parution20100162
Date de la parution2010-08-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10228001144I
Numéro de l'avis dans la parution673
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
Activitéhotel
EnseigneLE REGENT
Numéro de la voie 17
Type de la voie place
Nom de la voie Louis Blasi
Code Postal66440
Ville/Bureau distributeurTorreilles
ACTE
2010-07-09
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er avril 2010
Date de début d'activité2010-04-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)COTEILL
PrénomClaude, Jean, Thomas
NationalitéFrançaise
N° d'identification 523 621 621
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomPORTEILS
PrénomYvette, Marcelle, Camille
Nom d'usageCOTEILL
N° d'identification 310 399 795
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom PORTEILS
Prénom Yvette, Marcelle, Camille
Non d'usageCOTEILL
N° d'identification 310 399 795
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan