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BODACC
Numero de la parution20100166
Date de la parution2010-08-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10232000984I
Numéro de l'avis dans la parution396
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAcquisiton et construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pasporter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Thomas
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ACTE
Date immatriculation2010-08-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-07-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI DE LA BROT
Forme juridique Société civile immobilière
Capital10000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : BINETRUY Yves
N° d'identification 524198637
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voierue
Nom de la voieAlbert Thomas
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon