Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CHAPUT Alain, Fernand, Louis


BODACC
Numero de la parution20100213
Date de la parution2010-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA103000012882
Numéro de l'avis dans la parution905
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar, restaurant, traiteur, dépôt de pain, journaux, alimentation générale.
EnseigneLE VAUSSEROUX
Numéro de la voie 2
Type de la voie route
Nom de la voie de Menigoute
Code Postal79420
Ville/Bureau distributeurVausseroux
ACTE
2010-10-15
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice13 octobre 2010
Date de début d'activité2010-10-13
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CHAPUT
PrénomAlain, Fernand, Louis
NationalitéFrançaise
N° d'identification 950 524 223
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom POIRE
Prénom Angélique, Jeanne, Yvonne
N° d'identification 441 156 627
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort