Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100214
Date de la parution2010-11-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10300001904Y
Numéro de l'avis dans la parution192
N° de département du Greffe12
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 13000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
ActivitéUne licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de QUATRIEME catégorie
Code Postal12360
Ville/Bureau distributeurFayet
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2010-10-01
Journal d'annonces légalesLe Progrès Saint Affricain
Date d'insertion2010-10-14
OppositionMe Pierre-Jean-Julien, Notaire -Fontneuve - 12370 Belmont-sur-Rance
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA COMMUNE DE FAYET
Forme juridique Etablissement public administratif communal
N° d'identification 211200993
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rodez
ADRESSE
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal12360
Ville/Bureau distributeurFayet
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCAMBON
PrénomRené, Charles
N° d'identification 343 646 717
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Millau