BODACC | |
| Numero de la parution | 20100227 |
| Date de la parution | 2010-11-24 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA10321001379V |
| Numéro de l'avis dans la parution | 450 |
| N° de département du Greffe | 39 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | Acquisition des terrains sis sur la commune de Presilly 74160, lieu-dit au plat, section A, cadastrés 384, 385, 388, 919 en totalité ou en parties et le cas échéant des parcelles avoisinantes contiguës. Revendre tout ou partie des propriétés acquises. Aménagement et équipement des dits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction de bâtiments destinés pour plus des trois quart à l'habitation, et de les répartir en fraction divises ou indivises. Etablir tout règlement et instaurer tout syndicat copropriété ou d'association syndicale. Vendre par fraction tout ou partie de ces terrains et/ou constructions, soit en l'état achevé, soit en l'état de futur achèvement ou à terme et dans ce cas, d'accorder son cautionnement hypothécaire. Mettre à la disposition des participants toutes sommes produites par ces ventes, chacun d'eux ayant, pour ce qui le concerne, à régler dès lors sa situation fiscale propre au regard de ses droits sur les biens sociaux et dans les conditions des lois en vigueur. Exploiter par bail ou autrement ses immeubles. Emprunter, s'il échet, hypothécairement ou non, pour parvenir à la réalisation du présent objet. Faculté d'exercer une activité de marchand de biens. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2010-10-25 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | PRESILLY-AU PLAT 2010 |
| Forme juridique | Société en Nom Collectif |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : sté par actions simplifiée RAINANS INVESTISSEMENT représenté(e) par DEVILLERS Michel nom d'usage : DEVILLERS. Associ |
| N° d'identification | 528133416 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Lons-le-Saunier |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 1 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de l'Eglise |
| Code Postal | 39290 |
| Ville/Bureau distributeur | Rainans |