Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100241
Date de la parution2010-12-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA103400029970
Numéro de l'avis dans la parution138
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCafé, restaurant, hôtel
Nom de la voie Le Village
Code Postal26130
Ville/Bureau distributeurSaint-Restitut
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2010-11-23
Journal d'annonces légalesL'Impartial
Date d'insertion2010-12-02
OppositionEtude de Maître Miras, notaire - 1 rue de la Brigoule 26770 Taulignan
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SAINT RESTITUT
Forme juridique Commune
RCS non inscrit.
ADRESSE
Nom de la voieLe Village
Code Postal26130
Ville/Bureau distributeurSaint-Restitut
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationCHANTELOUP
N° d'identification 392494993
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans