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BODACC
Numero de la parution20100242
Date de la parution2010-12-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10341001160K
Numéro de l'avis dans la parution1417
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéConstitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers et plus généralement accomplissement de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Complément géographiqueLieudit Sous le Frète
Code Postal25470
Ville/Bureau distributeurIndevillers
ACTE
Date immatriculation2010-11-26
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-11-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE SOUS LE FRETE
Forme juridique Groupement forestier
Capital108000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : BROSSARD Christiane né(e) BERNARD
N° d'identification 528596901
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Complément géographiqueLieudit Sous le Frète
Code Postal25470
Ville/Bureau distributeurIndevillers