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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GALLARD Martine, Noëlle, Marcelle


BODACC
Numero de la parution20100242
Date de la parution2010-12-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10341001498L
Numéro de l'avis dans la parution1222
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCommerce ambulant confection articles de Paris
Numéro de la voie 93
Type de la voie rue
Nom de la voie du Marchioux
Code Postal79200
Ville/Bureau distributeurParthenay
ACTE
2010-12-03
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2011
Date de début d'activité2011-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)GALLARD
PrénomMartine, Noëlle, Marcelle
Nom d'usageDELUGEAU
NationalitéFrançaise
N° d'identification 392 653 457
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom DELUGEAU
Prénom Bernard, Christian, Michel
N° d'identification 301 237 285
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort