Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20100246
Date de la parution2010-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10348001734R
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 100000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéVente, réparation et maintenance de matériels et accessoires afférents à la couture sur tous supports, en France et à l'étranger.
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du 8 Mai 1945
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurOyonnax
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date de début d'activité2010-10-15
Journal d'annonces légalesAin agricole
Date d'insertion2010-11-18
OppositionScp Pérôz - Coiffard - Beauregard BP 64 01102 Oyonnax Cedex
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BADIER
PrénomJean-Louis
Non commercialJE COUDS.COM
N° d'identification 521 994 939
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomSCARFONE
PrénomFrancesca
Nom d'usageBADIER
N° d'identification 305 121 816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom SCARFONE
Prénom Francesca
Non d'usageBADIER
N° d'identification 305 121 816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse