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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > VERSTRAETE Bernard, François


BODACC
Numero de la parution20110001
Date de la parution2011-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10361003805W
Numéro de l'avis dans la parution826
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds reçu en location-gérance
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBoulangerie, pâtisserie, épicerie, sandwicherie
Numéro de la voie 11
Type de la voie place
Nom de la voie de la Fraternité
Complément géographiqueCentre Commercial Horizon ii
Code Postal89100
Ville/Bureau distributeurParon
ACTE
2010-12-21
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice15 novembre 2010
Date de début d'activité2010-11-15
Descriptif de la modificationLocation-Gérance Location-gérance consentie pour une durée de deux ans à compter du 15.11.2010, renouvelable ensuite d'année
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)VERSTRAETE
PrénomBernard, François
NationalitéFrançaise
N° d'identification 322 463 084
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom HERVIEUX
Prénom Didier, Maurice, Roger
N° d'identification 398 368 506
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens