Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > Commune de Vaux en Bugey


BODACC
Numero de la parution20110002
Date de la parution2011-01-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10362000239I
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Type établissementÉtablissement principal
Activitéalimentation générale
Numéro de la voie 176
Nom de la voie Grande rue le Village
Code Postal01150
Ville/Bureau distributeurVaux-en-Bugey
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2010-12-02
Journal d'annonces légalesle courrier économie
Date d'insertion2010-12-09
OppositionMe Jean Yves Bermond 29 avenue Alsace Lorraine 01301 BELLEY
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommune de Vaux en Bugey
Forme juridique Collectivité locale
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueHôtel de Ville
Code Postal01150
Ville/Bureau distributeurVaux-en-Bugey
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomISSOIRE-ALLEGRE
PrénomPascale, Marcelle, Marthe
N° d'identification 408 084 002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse