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BODACC
Numero de la parution20110004
Date de la parution2011-01-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA10364002015M
Numéro de l'avis dans la parution351
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ETABLISSEMENT
Type établissementEtablissement principal
ActivitéMise en commun de moyens et compétences pour permettre à ses membres de mener, dans le cadre législatif et réglementaire en vigeur, toute action d'aménagement et de développement local à la demande des collectivités territoriales Dans le cadre il pourra notamment : -mettre à disposition de ses membres des moyens communs, matériels et humains ; contracter au moyen des procédures appropriées avec toute personne physique ou morale pour apporter des moyens à ses membres ; Effectuer des mises à disposition réciproques de moyens opérationnels l'activité du groupement devra obligatoirement se rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie de la Galarne
Code Postal44200
Ville/Bureau distributeurNantes
ACTE
Date immatriculation2010-12-23
Catégorie CréationAutre immatriculation personne morale
Date de début d'activité2010-12-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGIE DES EPL des Pays de la Loire
Forme juridique G.I.E. sans but lucratif
Administration Administrateur et membre du GIE : SEM Régionale des Pays de la Loire, représenté par M BREYSSE Alain Jean Contrôleur de gesti
N° d'identification 529210809
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiede la Loire
Code Postal44200
Ville/Bureau distributeurNantes