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BODACC
Numero de la parution20110016
Date de la parution2011-01-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA110170004192
Numéro de l'avis dans la parution716
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Banvoye
Code Postal88630
Ville/Bureau distributeurPunerot
ACTE
Date immatriculation2011-01-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-12-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DU FRA
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital22000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : CHRETIEN Rémy, Paul, Martial
N° d'identification 529386831
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voiede la Banvoye
Code Postal88630
Ville/Bureau distributeurPunerot