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BODACC
Numero de la parution20110021
Date de la parution2011-01-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA110250006569
Numéro de l'avis dans la parution607
N° de département du Greffe55
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira éventuellement un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général de impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 42
Nom de la voie Grande rue
Code Postal55130
Ville/Bureau distributeurVouthon-Bas
ACTE
Date immatriculation2011-01-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2011-01-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DES ROSSIGNOLS
Forme juridique Groupement forestier
Capital10000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant(e) : POISSON Jonathan
N° d'identification 529718470
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bar-le-Duc
ADRESSE
Numéro de la voie42
Nom de la voieGrande rue
Code Postal55130
Ville/Bureau distributeurVouthon-Bas