Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CLAVIER Joëlle


BODACC
Numero de la parution20110032
Date de la parution2011-02-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11039002616C
Numéro de l'avis dans la parution1235
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLibrairie papeterie journaux cartes postales articles pour fumeurs parfumerie bazar jeux gérance débit de tabacs
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie du Centre
Code Postal85630
Ville/Bureau distributeurBarbâtre
ACTE
2011-02-03
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice16 janvier 2011
Date de début d'activité2011-01-16
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CLAVIER
PrénomJoëlle
Nom d'usageCHAUVET
NationalitéFrançaise
N° d'identification 529 728 313
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom CHAUVET
Prénom Guy
N° d'identification 349 265 330
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon