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BODACC
Numero de la parution20110037
Date de la parution2011-02-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11047000266U
Numéro de l'avis dans la parution1505
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Épinette
Code Postal95710
Ville/Bureau distributeurBray-et-Lu
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DUVAL
PrénomJames
N° d'identification 323 915 199
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise