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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG


BODACC
Numero de la parution20110042
Date de la parution2011-02-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11053003394V
Numéro de l'avis dans la parution198
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Type établissementSiège social et établissement principal
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 793 du Code général des impots, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Nom de la voie domaine de Lierru
Code Postal27160
Ville/Bureau distributeurSainte-Marguerite-de-l'Autel
ACTE
Date immatriculation2011-02-09
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-12-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG
Forme juridique Société civile
Capital3064600.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé indéfiniment responsable : ROUZAUD Charlotte Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT FORESTIER DE LIERRU
N° d'identification 530214915
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Nom de la voiedomaine de Lierru
Code Postal27160
Ville/Bureau distributeurSainte-Marguerite-de-l'Autel