Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > COUVELARD Bernard


BODACC
Numero de la parution20110075
Date de la parution2011-04-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA111010002121
Numéro de l'avis dans la parution648
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds hérité, reçu par donation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéVente de frites, sandwichs, crêpes
EnseigneFRITERIE BRIGITTE
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Egalité
Code Postal62224
Ville/Bureau distributeurEquihen-Plage
ACTE
2011-03-21
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal hérité, reçu par donation
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2011
Date de début d'activité2011-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)COUVELARD
PrénomBernard
NationalitéFrançaise
N° d'identification 320 793 854
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Boulogne-sur-Mer
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom MANSUY
Prénom Brigitte, Henriette, Louisette
Non d'usageCOUVELARD
Non inscritRCS non inscrit.