Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20110083
Date de la parution2011-04-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11110002124F
Numéro de l'avis dans la parution411
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 31.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéConfiserie
Numéro de la voie 64
Type de la voie rue
Nom de la voie de Vienne
Code Postal27140
Ville/Bureau distributeurGisors
ACTE
Date Immatriculation2004-07-30
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice15 mars 2011
Date de début d'activité2004-07-01
Journal d'annonces légalesL'EURE AGRICOLE
Date d'insertion2011-02-24
Descriptif de la modificationde droit au bail et matériel
Oppositionà ETREPAGNY (27150) Sente de la Porte Rouge, en l'étude de Maitre MOMBELLET-RAMET, Notaire, où domicile a été élu
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)ORY
PrénomChristine
Nom d'usageWINOGRADSKY
Non commercialLES PERELLES
NationalitéFrançaise
N° d'identification 478 134 596
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomLEGUAY
PrénomFrédérique
N° d'identification 453 192 288
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux