Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20110091
Date de la parution2011-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA111240001329
Numéro de l'avis dans la parution304
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéFabrication et vente de pâtisseries, viennoiseries, pizzas à emporter, épicerie, sandwichs
Numéro de la voie 16
Type de la voie route
Nom de la voie des Gorges de Nouailles
Code Postal25920
Ville/Bureau distributeurMouthier haute pierre
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de début d'activité2011-04-16
Journal d'annonces légalesLa terre de chez nous
Date d'insertion2011-04-23
OppositionMaître ZEDET Christian et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)CARRAT
PrénomStéphane, Herve, Daniel
Non commercialLA PETITE EPICERIE
N° d'identification 410 409 619
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLA PETITE EPICERIE
N° d'identification 511220840
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon