Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > FERRAN Pascal, Claude


BODACC
Numero de la parution20110107
Date de la parution2011-06-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11146002452Z
Numéro de l'avis dans la parution434
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéTransport public routier de personnes à titre accessoire à l'aide d'un seul véhicule.
Numéro de la voie 16
Type de la voie impasse
Nom de la voie Mozart
Code Postal31140
Ville/Bureau distributeurAucamville
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2011-03-24
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FERRAN
PrénomPascal, Claude
Nom d'usageFERRAN
Non commercialTAXI FERRAN
N° d'identification 513 970 251
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse