Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > DEVITERNE-LAPEYRE Fabien


BODACC
Numero de la parution20110141
Date de la parution2011-07-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11196003041S
Numéro de l'avis dans la parution162
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 35.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
Activitébar restauration vente à emporter pension de famille
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie de la halle
Code Postal27240
Ville/Bureau distributeurDamville
ACTE
Date Immatriculation2009-05-27
Catégorie VenteAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice9 mai 2011
Date de début d'activité2009-05-01
Journal d'annonces légalesl'eveil de Pont audemer
Date d'insertion2011-05-24
Oppositionen l'étude de Me Guillaume DISSOUBRET notaire à BRETEUIL SUR ITON où domicile a été élu à cet effet
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DEVITERNE-LAPEYRE
PrénomFabien
NationalitéFrançaise
N° d'identification 441 778 099
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomTREMOUREUX
PrénomMarcel, Marie, Joseph
RCS non inscrit.