Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > THOMAS Jean-Marc, Alain


BODACC
Numero de la parution20110142
Date de la parution2011-07-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA111990009241
Numéro de l'avis dans la parution982
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 12.000,00 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEntretien de parcs et jardins, pose de grillage, clotures en maçonnerie ou en plaques de béton, raccordement à la voirie
Numéro de la voie 22
Type de la voie route
Nom de la voie de Bligny
Code Postal89210
Ville/Bureau distributeurBrienon-sur-Armançon
ACTE
Date Immatriculation1987-01-09
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er juillet 2011
Date de début d'activité1986-04-14
Journal d'annonces légalesla liberté de l'Yonne
Date d'insertion2011-07-14
Descriptif de la modificationAchat des droits indivis représentant la moitié du fonds, cette cession de droits met fin à l'association de fait existante e
Oppositionau fonds
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)THOMAS
PrénomJean-Marc, Alain
NationalitéFrançaise
N° d'identification 337 545 099
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCONIGLIO
PrénomSalvatore
N° d'identification 337 545 206
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens