Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MONVENEUR Sylvain


BODACC
Numero de la parution20110177
Date de la parution2011-09-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11250000039K
Numéro de l'avis dans la parution750
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 470
Type de la voie route
Nom de la voie de Port Rivière
Code Postal69830
Ville/Bureau distributeurSaint-Georges-de-Reneins
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MONVENEUR
PrénomSylvain
Nom d'usageMONVENEUR
N° d'identification 507 678 001
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare